Code :

Statut : Obligatoire.

Cycle : D.U.P.C.

Volume Horaire : 1h30 cours + 1h30 T.D.

But du cours :

1- Familiariser l'étudiant avec les notions essentielles des finances publiques.

2- Faire connaitre aux étudiants les mécanismes de gestion des finances de l'état, des collectivités locales et établissement publics à caractère administratif.

3- Appeler leur attention sur l'importance des effets des dépenses et des prélèvements publics sur l'économie nationale.

4- Expliquer la nécessité d'une gestion rigoureuse des finances publiques à travers notemment le respect des règles et procédures qui s'appliquent aux dépenses publiques.

I- Introduction :

- Objet des finances publiques.

- Notion classique des finances publiques.

- Notion moderne des finances publique.

Titre I :

Les finances publiques dans le cadre de l'état.

Chapitre I : Le budget de l'Etat.

Section I : Le cadre budgétaire.

- L'action de l'Etat et son évolution.

- La place du budget de l'Etat dans les finances publiques.

- Le budget et lois des finances.

- Les opérations définitives et les opérations temporaires.

- Le budget général, les budgets annexes.

- Les autorisations de programme et les crédits de paiement.

- La nomenclature budgétaire.

Section II : Les dépenses de l'Etat.

- Les diverses classification des dépenses.

- Administrative.

- Economique.

- Fonctionnelle.

- L'evolution des dépenses publiques.

- L'augmentation des dépenses publiques.

- Les relations des dépenses publiques et de l'économie.

- Les effets économiques et sociaux des dépenses publiques.

- Les effets directs et indirects des dépenses publiques sur la production, consommation et revenu.

Section III : Les recettes publiques.

- Nomenclature et analyse des recettes budgétaires.

- Les prélèvements fiscaux.

- Les prélèvements non-fiscaux.

Section IV : Généralités sur le système fiscal Algérien.

Section V : L'impôt comme instrument d'intervention économique et social de l'Etat.

- Effets de l'impôt sur la consommation, production et revenu.

chapitre II : La préparation du budget.

Section I : Les prérogatives du gouvernement